Obligations d’Audacy

Audacy s’engage à concevoir et à réaliser le projet, tel que souhaité par le client, et défini par Audacy. Audacy s’engage à respecter les besoins exprimés par le client dans le cahier des charges établi, et à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition, et ce conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession. Audacy s’engage à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la création du projet.

Audacy fournit en annexe un cahier des charges précis du Projet sur lequel elle a reçu l’accord du client. Ce dit cahier des charges sert de référence et de mesure de qualité pour le rendu du projet de la part de Audacy. Il comprend la description de l’ensemble des travaux qui seront réalisés par Audacy et ses prestataires, afin de mener à bien la mission.

Audacy s’engage à accepter les évolutions du cahier des charges qui seront éventuellement demandées par le client. Dans le cas où ces dites évolutions affecteraient le coût global du Projet ainsi que le planning déterminé, Audacy proposera un avenant au client, qui sera libre de l’accepter ou non.

Audacy doit s’assurer, de manière générale, que ses employés, fournisseurs, collaborateurs, sous-traitants, ainsi que tous les tiers qui seraient amenés à l’assister dans sa tâche, respectent intégralement les dispositions des présentes CGPS notamment en ce qui concerne la confidentialité, la non concurrence et la propriété intellectuelle.

Audacy devra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. À la demande de l’autorité judiciaire, Audacy aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits des personnes concernées par ces données.

Audacy s’engage à procéder le cas échéant aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont elle a la charge et à respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers, au regard de la loi du 6 janvier 1978.

Obligations du client

Le client s’engage :

  • à ne pas confier de missions directement liées à la conception digitale, au marketing digital, à la création graphique digitale de toute forme ou au développement technique directement lié au projet à d’autres sociétés, sans en aviser Audacy ;
  • à ne pas réutiliser les propositions graphiques proposées par Audacy sous quelque forme que ce soit, dans un autre projet. On entend par proposition graphique les différentes pistes réalisées par Audacy en vue de la communication digitale du client mais non finalement adoptées pour le projet ;
  • à fournir à Audacy, qui en assure la plus stricte confidentialité, les éléments d’informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations et à la meilleure connaissance ses activités ;
  • à ne pas tenir Audacy responsable du retard de la livraison en cas de manquement du client dans la communication desdites informations. Le client s’engage à fournir des données exactes, loyales et fidèles ;
  • à ce que les éléments d’information doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs.
    Sauf pour les services et produits d’Audacy, le client déclare faire son affaire de l’obtention, s’il y a lieu, de toutes les autorisations éventuellement nécessaires en matière de propriété intellectuelle et la responsabilité d’Audacy ne pourra en aucun cas être recherchée pour ce motif.
  • La fourniture des éléments d’information par le client ne doit violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation et doit permettre à Audacy de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de la fourniture des services.
  • Le client s’engage à fournir à Audacy tous les éléments nécessaires à l’exécution de sa prestation, dans les formats qui auront été définis conjointement par les deux Parties ; à donner une réponse précise et rapide à l’ensemble des questions posées par Audacy permettant le bon déroulement du processus de production, à répondre, à toute demande de validation d’une prestation ou d’une étape de validation d’un projet, à livrer la production de contenus (éditoriaux, graphiques, photographiques, techniques), tel que défini dans la proposition commerciale ou le cahier des charges. Dans le cas où le client ne répondrait pas dans un délai de 15 jours maximum, Audacy ne pourrait être tenue responsable du retard pris sur les plannings fixés, et il sera considéré que le client est dans une terminaison unilatérale des CGPS.
    Le client doit payer le prix des services fournis par Audacy, payer le prix de tous les services complémentaires ou additionnels qu’il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes CGPS et ayant fait l’objet d’un accord, et rembourser les frais exposés, conformément aux termes des présentes CGPS.
  • En cas de retard non justifié dans les règlements, le client s’engage à régler les pénalités de retard définies à l’article 6.1.
  • Le client est seul responsable du contenu de sa communication digitale et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Le client s’engage, de bonne foi, à :

  • ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
  • ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités ;
  • conserver ces données durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités ;
    prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés ;
    permettre l’exercice du droit d’accès des personnes visées par les données traitées par la société ;
  • permettre l’exercice du droit d’opposition des personnes pour les données ne relevant pas de la finalité prévue ;
  • permettre la contestation et la mise à jour par ces personnes des données les concernant lorsque celles-ci s’avèreront inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
  • faire connaître à ces personnes la logique qui sous-tend le traitement.

Audacy s’engage à faire en sorte que la réalisation du projet permette au client de remplir techniquement ces engagements.

Engagements de confidentialité

Comme condition à la communication d’informations confidentielles, Audacy s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes informations de quelque nature que ce soit, communiquées ou divulguées par le client sous forme écrite ou orale. Les informations confidentielles ne devront être utilisées par Audacy que dans le cadre du Projet. Audacy fera ses meilleurs efforts et prendra toute disposition appropriée pour interdire la divulgation des informations confidentielles à toutes personnes autres que celles visées ci-dessous. A ce titre, Audacy appliquera aux informations confidentielles communiquées par le client un niveau de protection au moins égal à celui qu’elle apporte pour protéger ses propres informations confidentielles. Les informations confidentielles ne pourront être communiquées par Audacy qu’aux seuls membres de son personnel et à ses sous-traitants et prestataires, ayant à les connaître pour les besoins du Projet, lesquels devront être informés du caractère confidentiel de ces informations, et s’être préalablement engagés à les conserver confidentielles, à ne pas les utiliser pour tout autre projet que le Projet, à ne pas participer à concurrencer le Projet, et à reconnaître la pleine propriété du Client sur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Projet.

Indépendance réciproque

Les Parties demeurent des professionnels indépendants et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions des présentes CGPS.

Les dispositions des présentes CGPS ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les Parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.

Engagement de non-débauchage

Pendant toute la durée des présentes CGPS et deux ans après sa fin, pour quelque cause qu’elle survienne, Audacy et le client s’engagent réciproquement à ne pas débaucher comme salarié, ni à utiliser, directement ou indirectement, les salariés, anciens salariés, mandataires ou anciens mandataires, ou sous-traitants de l’autre Partie.

Sous-traitance

Audacy pourra avoir recours à des sous-traitants pour certaines tâches à réaliser sur le Projet du client.

Pendant toute la durée des présentes CGPS et cinq ans après la livraison des prestations, le client ne pourra en aucun cas contacter ou utiliser les services du ou des sous-traitants d’Audacy, à l’exception des sous-traitants d’hébergement, de services en ligne, ou de noms de domaine.

Déclarations et garanties

Audacy déclare et garantit au client :

  • Qu’elle possède les capacités nécessaires afin de s’engager en vertu des présentes CGPS à réaliser le Projet pour le client ;
  • Qu’elle fournira ses services de façon professionnelle et efficace, selon les règles généralement reconnues par l’industrie et à l’aide de la technologie d’arrière-plan et des outils de développement adéquats et les plus récents ;
  • Qu’elle respectera l’ensemble des spécifications relatives aux services qu’elle doit rendre, telles que déterminées par le client ;
  • Qu’elle respectera les droits de propriété intellectuelle détenus par les tiers dans les outils de développement qu’elle utilisera et dans les éléments qu’elle concevra à l’aide de tout outil ;
  • Qu’elle n’utilisera, sauf dans le but d’exécuter les obligations prévues dans les présentes CPGS, aucune information confidentielle ni aucun secret confié par un tiers, à moins d’avoir reçu l’autorisation préalable et expresse de ce dernier ;
  • Que la solution technique exécutera de manière efficace les fonctions indiquées dans le cahier des charges, et que toutes les dispositions prises pour assurer la sécurité des échanges de données et en particulier des paiements, au mieux des connaissances et moyens techniques disponibles ;
  • Que le projet sera conforme aux lois, règlements, et aux principales normes applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de flux transfrontières de données, de libertés publiques et de communication.

Le client déclare et garantit à Audacy que :

  • Les éléments de la communication digitale réalisée ne contiendront aucun élément susceptible d’être rattaché notamment à la pédophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité humaine, à la haine raciale ou la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication d’explosifs, à la fabrication ou à la distribution de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l’appel à la sédition ou à l’opposition au fonctionneSent des institutions publiques :
  • Il connaît le réseau Internet, ses caractéristiques, ses limites ;
  • Il s’est assuré que les services fournis par Audacy sont de nature à répondre à ses besoins ;
  • Il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux et terminaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses ;
  • Il sait et a conscience de ce que les réseaux utilisés sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

  • Il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles est effectuée par lui à ses risques et périls.

Les Parties s’engagent à ne mettre en ligne :

  • Aucun contenu digital susceptible d’inclure de manière ambigüe des contenus externes via l’hypertexte sans en citer explicitement les droits d’auteurs ;
  • Aucun contenu digital contenant des fichiers audio obtenus par la reproduction sans autorisation d’oeuvres originales ;
  • Aucun contenu digital contenant des fichiers vidéo obtenus par reproduction sans autorisation d’oeuvres originales ;
  • Aucun contenu digital contenant des logiciels obtenus par reproduction sans autorisation de logiciels originaux.

Les Parties s’engagent également à ne pas porter atteinte aux droits conférés aux personnes par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 :

  • Les Parties s’engagent à respecter les formalités de déclaration et d’autorisation prévues par les lois précitées concernant les traitements de données à caractère personnel et concernant la mise en place d’un site Web ;
  • Les Parties s’engagent à procéder à des traitements de données à caractères personnel licites, loyaux et à respecter les principes de proportionnalité, de sécurité, de conversation, de finalité gouvernant cette pratique ;
  • Les Parties s’engagent à respecter les droits des personnes faisant l’objet du traitement, en leur offrant notamment un droit à l’information, un droit d’accès à leurs données, un droit de modification de celles-ci et un droit d’opposition à tout traitement.

Indemnisation

Si le client, du fait de l’action (et/ou revendication et/ou réclamation) d’un tiers, est victime d’un trouble de jouissance dans les droits qui lui sont accordés et garantis dans les présentes CGPS, Audacy prendra immédiatement les mesures appropriées pour le faire cesser et devra négocier les cessions de licences ou de propriété nécessaires à la bonne exécution des présentes CGPS, sans frais supplémentaires pour le client. S’il résulte desdits cessions, licences ou accords le versement à un tiers de droits, redevances ou indemnités, quelle que soit leur nature ou leur forme, ils seront intégralement supportés par Audacy.

En conséquence des droits et garanties accordées ci-dessus, Audacy indemnisera et défendra le client (le client restant maître de ses droits de défense) contre toutes les réclamations émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action (ou revendication) en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit, et supportera tous les frais, dépenses et dommages intérêts y afférant.

Audacy s’engage à accomplir à la demande du client tous les actes et formalités jugés nécessaires et souhaitables par le client afin de permettre au client de faire valoir pleinement la reconnaissance des droits visés aux présentes CGPS.

Dans le cas où Audacy est amenée à faire intervenir des tiers dans la réalisation de prestations, elle s’engage à obtenir le transfert des droits nécessaires au respect du présent article.

Ces garanties accordées au titre du présent article ne peuvent être soumises à aucune limitation de Audacy (responsabilité notamment) de quelque nature que ce soit.

Réalisation – Force majeure

Audacy s’engage à dédommager le client dans le cas où les éléments rendus au moment de la validation et de la terminaison du Projet ne sont pas conformes techniquement à ce qui a été fixé dans le cahier des charges et ses avenants et compléments éventuels signés par les Parties, ou à l’objectif qui est de réaliser un site internet très opérationnel.

Les cas de force majeure suspendent provisoirement ou définitivement les obligations des Parties.

Les Parties conviennent que la force majeure se définit comme tout événement imprévisible, irrésistible, et indépendant de la volonté des Parties, contre lequel elles n’ont pu raisonnablement se prémunir. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Propriété intellectuelle

Audacy en tant que conseil et créateur, conserve le droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des outils, méthodes et savoir-faire utilisés par Audacy.

Audacy pourra citer la réalisation du Projet à des fins publicitaires sur tout support commercial.

Audacy s’interdit d’utiliser les écrits, sons, images, séquences vidéos, sous quelque format que ce soit, et également les logiciels, applications, utilitaires et toutes données que le client aurait lui-même créés ou dont il dispose des droits, à des fins autres que la réalisation du Projet.

Audacy reconnait que le client est et sera seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments produits, objet des présentes CGPS de prestation de services et d’exploitation, incluant tous les éléments à la création ou à la réalisation desquels Audacy, son personnel, ses prestataires et sous-traitants auront participé, ainsi que les marques et noms de domaine.

Le client acquiert ces droits de propriété intellectuelle patrimoniaux de plein droit à la livraison finale du Projet, et sous la seule réserve du respect de ses obligations de paiement.
Audacy conserve, sur toute la durée de vie de l’oeuvre crée, les droits de propriété intellectuelle moraux, de plein droit.

Audacy s’engage de manière irrévocable à procéder et faire procéder à tous transferts de droits éventuellement nécessaires au profit du client par elle-même, ses salariés, prestataires et sous-traitants, sans frais pour le client, ces transferts étant, de convention expresse, inclus dans le prix des prestations.

Audacy assistera le client, le cas échéant, dans ses démarches afin de protéger ou faire reconnaître tout droit, patrimonial ou moral, de propriété intellectuelle qu’il peut acquérir en vertu des présentes CGPS.

Engagements liés à la nature des missions

Missions de conseil digital et de gestion de projet

Audacy conseillera le client dans l’ensemble des choix à faire pour que la réalisation du Projet qui lui est confiée aboutisse au meilleur résultat. Audacy sera seule responsable vis-à-vis du client des travaux des prestataires et sous-traitants auxquels elle choisira de faire appel.

Missions de création

Engagements spécifiques

Audacy s’engage à utiliser des technologies standard permettant une interopérabilité de son produit, conformes avec les normes de la programmation d’outils de communication digitale. Audacy privilégiera des systèmes dits « open source » ou « libres ».

Audacy déclare détenir toutes les autorisations et droits nécessaires sur la création digitale, brevets dessins, modèles, marques ou sur tout autre élément susceptible de protection au titre d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attaché aux créations digitales. Audacy garantit au client l’exercice paisible des droits concédés.

À ce titre, Audacy garantit :

  • que les créations digitales ne constituent en aucune façon la violation ou la contrefaçon de droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
  • que les créations digitales sont entièrement originales et ne contiennent aucune reproduction ou emprunt de quelque sorte que ce soit à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, susceptible d’en interdire ou restreindre l’exploitation ou d’engager la responsabilité de le client vis-à-vis de tiers ;
  • de même, sans préjudice de ses obligations au titre de la sous-traitance, Audacy garantit au client qu’il est cessionnaire ou propriétaire des travaux réalisés par ses sous-traitants (ou tout tiers) dans le cadre de l’exécution des présentes CGPS ou qu’il a acquis tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle nécessaires à l’exécution des présentes CGPS ;
  • Audacy garantit qu’elle a obtenu des tiers le transfert des droits nécessaires au respect des présentes CGPS ;
  • qu’elle n’a pas intégré dans ses créations digitales des éléments sur lesquels elle ne détiendrait pas les droits nécessaires à l’exécution des présentes CGPS.
  • Le non-respect de cet engagement autoriserait le client à résilier les CGPS dans les conditions visées à l’article 7.3, à retenir tout paiement dû et à obtenir complète réparation de tous ses préjudices par Audacy.

Propriété des éléments produits

Audacy cède au client les droits intégraux des créations digitales artistiques et techniques réalisées, notamment :

Identité de marque

Audacy cède au client les droits intégraux de l’identité de marque, pour l’utilisation sur tous supports.

Habillage graphique

Audacy cède au client les droits intégraux de la charte graphique, pour l’utilisation sur tous supports.

Rédactions de textes

Audacy cède au client les droits intégraux sur les textes marketing et d’interface pour leur utilisation sur tous supports.

Contenus visuels de tiers (illustrations, photographies, etc)

Les cessions des droits de tiers sur les contenus artistiques réalisés par Audacy ou ses prestataires seront définies spécifiquement pour chaque prestation dans leurs devis respectifs (frais techniques, droits photos, vidéos, diffusion sur achat d’espace, diffusion digitale).

Contenus fournis par le client

Tous les droits patrimoniaux ou moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d’information fournis par le client lui appartiennent en propre, sous réserve de tout droit, patrimonial ou moral, de propriété intellectuelle pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels il a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

L’utilisation desdits contenus et éléments d’information par Audacy sont limités à la conception et à la réalisation du cahier des charges dans les conditions prévues dans les termes des présentes CGPS.

Développement technique sur solutions de gestion de contenus :

Audacy transfère au client les droits intégraux des solutions open source utilisées dans le cadre de projets de création de sites autour de solutions de gestion de contenus Open source, et des librairies et framework open source associés au thème Front.

Audacy transfère au client les droits intégraux du thème Front développés pour la solution de gestion de contenu sur la base de la charte graphique.

Les licences open source relatives à chaque module utilisées sont précisées dans le cahier des charges annexé.

Les licences de solutions Saas ou de plugins pro payants sont précisées dans le cahier des charges annexé.

Développement technique d’une plateforme sur mesure (framework) :

Audacy transfère au client les droits intégraux des développements réalisés sur la base de framework open source utilisés dans le cadre de projets de création de sites autour de solution de gestion de contenus Open source, des librairies et framework open source associés au thèmes Front.

Audacy transfère les droits intégraux du thème Front développé pour le framework Open source sur la base de la charte graphique.

Les licences open source relatives a chaque module utilisé sont précisées dans le cahier des charges annexé.

Les licences de solutions Saas ou de plugins pro payants sont précisées dans le cahier des charges annexé.

Clause de réserve de propriété :

Le projet réalisé restera la propriété d’audacy jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce même si la livraison a déjà été effectuée. À ce titre, Audacy reste propriétaire de l’ensemble des éléments produits et livrés ainsi que les droits associés jusqu’au paiement intégrales des sommes précisées dans le cahiers des charges et de l’ensemble des prestations additionnelles requises et acceptées par le client au cours de l’exécution du cahier des charges.

Missions de Marketing et d’e-Marketing

Missions Marketing

Audacy définira un axe global marketing comme prévu dans le cahier des charges annexé.
Dans le cadre de cette mission, Audacy aura en charge de produire un axe marketing global pour le projet, et de décliner cet axe sur l’ensemble de la réalisation.

Missions d’e-Marketing

vAudacy réalisera des missions d’e-marketing, comme prévu dans le cahier des charges annexé.

Missions de suivi et d’analyse et de maintenance

Audacy réalisera les analyses périodiques prévues dans le cahier des charges.

Audacy réalisera les missions d’hébergement technique auprès de ses prestataires, prévues dans le cahier des charges

Audacy réalisera les missions de maintenance applicative de l’hébergement par le biais de ses prestataires, comme prévu dans le cahier des charges.

Audacy réalisera les missions de maintenance applicative de la solution technique développée ou CMS, en interne ou par le biais de ses prestataires, tel que définie dans le cahier des charges

Position d’Audacy vis-à-vis de ses sous-traitants

Dans le cadre de la mission, Audacy aura recours à des prestataires extérieurs. Audacy sera garant du travail produit par ces professionnels (sociétés et indépendants) et seule responsable du règlement de toutes sommes qui leur seront dues.

Développement technique

Dans le cadre du projet, Audacy pourra faire intervenir des professionnels indépendants « freelances » et entreprises sous-traitants pour les missions suivantes :

  • Développement de l’architecture du projet ;
  • Développement des modules fonctionnels du projet ;
  • Réalisation du prototype HTML ;
  • Configuration de la plateforme technique d’hébergement ;
  • Maintenance applicative serveur et des CMS / framework.
  • Audacy sera garant de ces prestataires.

Développement artistique

Dans le cadre du projet, Audacy pourra faire intervenir des professionnels indépendants « freelances » pour les missions suivantes :

  • Direction artistique ;
  • Illustration ;
  • Iconographie ;
  • Photographie ;
  • Vidéo.

Audacy sera garant de ces prestataires.

Rédaction de contenus et e-marketing

Dans le cadre du projet, Audacy pourra faire intervenir des professionnels indépendants « freelances », pour les missions suivantes :

  • Missions de rédaction de contenus web ;
  • Missions de traductions ;
  • Missions de community management ;
  • Missions de référencement naturel ;

Audacy sera garant de ces prestataires.

Opérations marketing

Dans le cadre du projet, Audacy pourra faire intervenir des professionnels indépendants « freelances » et entreprises sous-traitants, pour les missions suivantes :

Missions événementielles ;

Production de supports de communication (impressions, goodies).

Audacy sera garant de ces prestataires.

Responsabilité

Audacy s’engage à exécuter l’ensemble des obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession et conformément aux règles de l’art de sa profession.

Audacy ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans les fournitures des éléments incombant au client, ou si ce dernier ne respecte pas les obligations de bonne utilisation du système, dans les conditions qui lui auront été communiquées par Audacy, et dans le cas où les documents, données, fichiers ou informations techniques fournis par le client à Audacy, seraient incomplets et/ou imprécis.

Toutefois, Audacy s’engage à faire preuve de diligence afin de spécifier par écrit au client, dans les plus brefs délais à compter de leur découverte, les éventuels défauts d’information et/ou imprécisions visées ci-dessus.

Tout retard sur le planning signé dans le cahier des charges résultant de la responsabilité du client permet de reporter d’autant la date de livraison de la mission, sans qu’Audacy en soit responsable.

Audacy ne peut être en aucun cas tenue responsable des capacités inégales de transmission et des politiques d’utilisation propres des réseaux.

Le client est seul responsable du contenu de sa communication digitale. Le client s’engage à se procurer légalement tous les droits de reproduction et de représentation et autres consentements pouvant être nécessaires à l’inclusion de tout élément, donnée, ou information fournis à Audacy dans le cadre des présentes CGPS.

Conditions financières

Modalités de paiement

Les prix indiqués dans les cahiers des charges sont HT (Hors Taxes). La TVA applicable est celle de 20%.

Sauf accord différent des Parties, le client devra payer l’intégralité des sommes dues, avant le démarrage de tout nouveau lot lié à chaque projet, quelle que soit sa nature. Tout manquement au paiement des missions finalisées entraînera la suspension, jusqu’au recouvrement des créances, des missions de gestion courante (suivi et maintenance).

En cas de retard de paiement, Audacy sera en mesure de facturer des pénalités de retard, calculées au taux de l’intérêt légal majoré de 3%. Tout client en situation de retard de paiement devra s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 40€, cette indemnité étant due même en l’absence de rappel ou de toute autre démarche de la part du créancier impayé.

En cas de retard sur la livraison de contenus par le client, empêchant Audacy de livrer les lots prévus, Audacy pourra réclamer le paiement des acomptes correspondants avant livraison des contenus du client.

Budget

Le budget validé par le client figure dans le « Cahier des Charges » de chaque mission confié à audacy. Il constitue un forfait non révisable pour la complète réalisation de toutes les missions prévues audit cahier des charges.

Échéancier des paiements

Prestations de conseil et de création :

Tel que défini dans le cahier des charges de la mission

Prestations e-marketing, Maintenance et suivi (sauf accords particuliers) :

  • prestation mensuelles par mensualités d’avance
  • prestation trimestrielles par trimestre d’avance
  • prestations annuelles Totalité à la date de renouvellement

Prestations d’impression

La totalité des sommes dues doivent être payées par le client à réception des impressions.
Un acompte pourra être requis avant l’envoi en production des documents (définis dans le devis).

Types de règlement acceptés

Le client pourra régler les factures Audacy en trois modes, à sa convenance :

  • Règlement par chèque ;
  • Règlement par virement ;
  • Règlement par Stripe.

Durée et terminaison du contrat

Durée des CGPS et des missions liées

Les présentes CGPS prennent effet le jour de sa signature par le Client.

Chaque projet sera contractualisé par un cahier des charges indépendant et fera l’objet d’un calendrier spécifique que les parties s’engagent à respecter.La mission de conseil ou de création sont limitées dans le temps. La mission se termine à la livraison des livrables au client, constatant le fonctionnement satisfaisant de la mission dans toutes ses fonctionnalités prévues, et le paiement intégral des sommes dues.

Pour les prestations de suivi et de maintenance, la mission est annuelle et prend fin à la date anniversaire. Elle est reconduite tacitement à la date anniversaire. Dans le cas où le client souhaiterait mettre fin à une prestation de suivi ou de maintenance, celle-ci devra le faire savoir par courrier à Audacy dans un délais de 30 jours précédant la date anniversaire de renouvellement.

Fin d’un commun accord

Le présent contrat peut également prendre fin d’un commun accord entre les Parties.

En ce cas, un rapport sur l’état d’avancement des missions sera réalisé par Audacy et devra être contresigné par le client. Une copie devra être donnée à Audacy, comportant le contreseing du client, lequel ne vaudra toutefois pas approbation des travaux accomplis. En ce cas, les comptes devront être faits entre les Parties.

Faute d’accord sur les comptes, les parties auront recours à une médiation ou à la fixation du solde à dire d’expert.

Résiliation anticipée en cas de manquement

Le présent contrat pourra également prendre fin par résiliation en cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles substantielles. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception d’une mise en demeure d’y remédier restée sans effet.

Conséquences de la terminaison de contrat

(i) Dans tous les cas de terminaison du contrat, quelle qu’en soit la cause, et sans préjudice aux dispositions de l’article 3.7, Audacy devra délivrer au client la totalité des travaux, études et documents réalisés concernant le Projet, quels qu’en soient les supports, qui sont dus au client, en fonction du règlement des prestations.

(ii) Les dispositions concernant la confidentialité demeureront en vigueur pendant toute la durée d’exécution du contrat et pendant 3 mois à compter de la date de sa terminaison, et celles concernant la propriété intellectuelle resteront en vigueur sans aucune limite dans le temps.

(iii) Les clauses de réserves de propriété seront levées, à réception du règlement des prestations.

(iv) Des frais de terminaison seront définis d’un commun accord par les parties.

Fin sans commun accord

Terminaison unilatérale par le client

Dans le cas où le client souhaiterait terminer le contrat de façon unilatérale, pendant la durée du contrat :

(i) La rupture du contrat doit être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.

(ii) Les prestations en cours liées aux champ d’applications suivants : missions de création de site internet institutionnel, de plateforme, de site e-commerce, d’application web ou mobile ; feront l’objet de la facturation de frais de terminaison unilatéraux d’un montant égal à 20% du montant global de la prestation.

(iii) Les prestations en cours liées à d’autres champs d’applications seront dues en totalité, à date de réception du courrier par Audacy.

Terminaison unilatérale par Audacy

Dans le cas où Audacy souhaiterait terminer le contrat de façon unilatérale, pendant la durée du contrat, :

(i) La rupture du contrat doit être transmise au client par courrier avec accusé de réception.

(ii) Les prestations en cours liées aux champ d’applications suivants : missions de création de site internet institutionnel, de plateforme, de site e-commerce, d’application web ou mobile ; feront l’objet d’un avoir pour frais de terminaison unilatéraux d’un montant égal à 20% du montant global de la prestation.

(iii) Les prestations en cours liées à d’autres champs d’applications seront finalisés et livrées au client contre réception de leur paiement.

Les Parties conviennent que l’impression papier du message électronique depuis le logiciel de messagerie permet d’indiquer la teneur des échanges.

Toute notification devant être donnée au titre des présentes CGPS le sera sous forme de message électronique aux adresses e-mail susvisées.

Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégralité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par Internet.

Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes CGPS.

Toute notification pourra aussi être valablement faite par courrier recommandé avec AR, courrier posté contre reçu, ou exploit d’huissier pour en établir la preuve formelle.

Modification du contrat – Intégralité des engagements

Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé par les deux Parties.

Le présent contrat représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties.

Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes CGPS.

Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit.

Les intitulés des articles des présentes CGPS ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

En aucun cas, et quelles que soient la durée et son importance, une tolérance du fait de l’une des Parties, par rapport à une disposition du contrat, ne constituera un droit acquis au profit de l’autre partie.

Si une clause du contrat ou d’une annexe au contrat est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions du contrat par lesquelles les parties resteront engagées l’une envers l’autre.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition.

Langue et droit

Les CGPS et ses annexes sont régis par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. La version française des présentes prévaudra en cas de litige.

Tribunaux compétents

Pour tous différends survenant entre les parties au sujet du contrat et de ses suites, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Paris.

Élection de domicile

Pour l’exécution du contrat et de ses suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes.

Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des parties ne sera opposable à l’autre partie que huit jours après lui avoir été dûment notifiée